Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 7, 27/06/1938 16.00-19.45
Subitems
- 1938 7 - 1, Travaux parlementaires: interpellation sur les mesures contre les appels à la violence par Le Pays Réel et les organisations paramilitaires
- 1938 7 - 2, Interpellation sur le régime de l'électricité en Belgique
- 1938 7 - 3, Interpellation de MM. Debacker et Tollenaere concernant l'action flamande et wallonne
- 1938 7 - 4, Discussion du budget extraordinaire
- 1938 7 - 5, Inauguration d'un Monument à la mémoire de la Reine Astrid, à Termonde le 17 juillet prochain
- 1938 7 - 6, Inauguration du Monument au Roi Albert le 24 juillet 1938
- 1938 7 - 7, Recommandations en faveur des agents de l'État
- 1938 7 - 8, Conclusions pratiques à donner aux travaux du commissaire royal pour la région de Spa et des Fagnes
- 1938 7 - 9, Création d'un camp mixte à Lombartzijde
- 1938 7 - 10, Litige relatif au rachat du chemin de fer de Welkenraedt
- 1938 7 - 11, Projet de loi portant exemption des impôts et taxes provinciales et communa-les pour l'Office national de l'achèvement de la jonction nord-midi
- 1938 7 - 12, Hôtels ministériels
- 1938 7 - 13, Demande de crédit supplémentaire pour le Département de l'Agriculture
- 1938 7 - 14, Expulsions
- 1938 7 - 15, Envoi d'un commissaire spécial à Javingue, en vue d'obliger cette commune à organiser convenablement l'enseignement primaire communal
- 1938 7 - 16, Situation financière générale
- 1938 7 - 17, Émission d'un emprunt de 250 millions de francs par le Crédit communal
- 1938 7 - 18, Décoration
- 1938 7 - 19, Projet d'arrêté royal concernant les congés annuels payés aux entreprises agricoles, horticoles et forestières
- 1938 7 - 20, Fourniture des 1.000 tonnes environ de gas-oil nécessaires aux bateaux-pilo-tes pendant le second semestre de l'année en cours
- 1938 7 - 21, Adjudication des travaux d'amélioration des routes dans la traverse de Waremme: choix de l'adjudicataire
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 7