Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 6, 20/06/1938 14.00-18.30
Subitems
- 1938 6 - 1, Travaux parlementaires: interpellation au sujet de l'emploi des langues en matière administrative
- 1938 6 - 2, Interpellation au sujet de l'emprisonnement du sieur Grammens
- 1938 6 - 3, Emploi des langues à l'armée
- 1938 6 - 4, Congés payés
- 1938 6 - 5, Situation financière générale
- 1938 6 - 6, Budget extraordinaire de 1938
- 1938 6 - 7, Exposition de progrès social de Lille en mai 1939 et Exposition de l'eau à Liège
- 1938 6 - 8, Camp mixte de Lombartzyde
- 1938 6 - 9, Politique étrangère: Conférence des ministres des pays nordiques
- 1938 6 - 10, Défense anti-aérienne
- 1938 6 - 11, Document de la Commission économique interministérielle relatif à la nouvelle tarification des chaussures
- 1938 6 - 12, Document de la Commission économique relatif à une demande pour l'autorisation d'importation de fromages hollandais
- 1938 6 - 13, Document de la Commission économique relatif à une demande de protection au profit de l'industrie des navettes pour tissage
- 1938 6 - 14, Congés payés
- 1938 6 - 15, Ministère des Finances: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 6