Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 20, 04/02/1935 15.00-18.00
Subitems
- 1935 20 - 1, Situation diplomatique
- 1935 20 - 2, Travaux parlementaires
- 1935 20 - 3, Anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1935 20 - 4, Commission du commerce intérieur
- 1935 20 - 5, Commission nationale du travail
- 1935 20 - 6, Arrêté royal modifiant la législation fiscale sur les actes portant transforma-tion de sociétés et prorogation de sociétés
- 1935 20 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation des films cinématographiques impressionnés
- 1935 20 - 8, Projet d'arrêté royal sur la responsabilité des caisses de chômage pour le paiement des allocations du Fonds national de crise
- 1935 20 - 9, Projet d'arrêté royal relatif à la mise au travail des chômeurs
- 1935 20 - 10, Projet de loi approuvant les conventions internationales pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
- 1935 20 - 11, Inauguration d'un Monument au roi Albert à Mézières
- 1935 20 - 12, Mission
- 1935 20 - 13, Ministère des Finances: redressement de la carrière des agents dépassés pour raisons d'ordre linguistique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 20