Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 19, 01/02/1935 15.00-17.30
Subitems
- 1935 19 - 1, Menaces de grève
- 1935 19 - 2, Ristourne aux malteries
- 1935 19 - 3, Négociations commerciales
- 1935 19 - 4, Cumuls
- 1935 19 - 5, Commission nationale du travail
- 1935 19 - 6, Projet d'arrêté royal portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification de règlements concernant la police des étrangers
- 1935 19 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'intervention des pouvoirs publics, au contrôle et aux sanctions pénales en matière de chômage involontaire
- 1935 19 - 8, Projet d'arrêté royal contenant règlement pour la police et la discipline des cours et des tribunaux
- 1935 19 - 9, Projet d'arrêté royal modifiant l'impôt complémentaire personnel et supprimant la taxe spéciale sur les music-halls et les cirques
- 1935 19 - 10, Projet d'arrêté-loi portant révision de certaines dispositions relatives aux indemnités pour dommages aux biens et aux personnes
- 1935 19 - 11, Projet de loi supprimant la limitation du nombre de toges et modifiant la loi organique de l'enseignement supérieur
- 1935 19 - 12, Projet de loi amendant les articles 18 et 18bis de la loi sur le Gouvernement du Congo belge
- 1935 19 - 13, Projet de loi relatif aux associations de communes et de particuliers pour l'établissement de distributions d'eau
- 1935 19 - 14, Renouvellement de la convention frontalière avec l'Allemagne
- 1935 19 - 15, Projet de résolution concernant le contingentement du plâtre
- 1935 19 - 16, Voeux émis par la Sous-commission du tourisme
- 1935 19 - 17, Indemnité payée aux veuves des agents décédés en compensation des frais de maladie et de funérailles
- 1935 19 - 18, Missions à l'étranger
- 1935 19 - 19, Décoration: promotion
- 1935 19 - 20, Bienfaisance
- 1935 19 - 21, Départements ministériels: nomination,... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 19