Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 16, 16/01/1935 15.00-18.50
Subitems
- 1935 16 - 1, Situation intérieure
- 1935 16 - 2, Impôt sur le revenu
- 1935 16 - 3, Taxe sur les automobiles
- 1935 16 - 4, Barème mobile
- 1935 16 - 5, Indemnité de chômage
- 1935 16 - 6, Cumuls
- 1935 16 - 7, Situation bancaire
- 1935 16 - 8, Projet d'arrêté royal modifiant et complétant la loi du 4 août 1930 qui généralisera les allocations familiales
- 1935 16 - 9, Projet d'arrêté royal accordant des allégements fiscaux en matière de petit crédit professionnel
- 1935 16 - 10, Entreprise des travaux de construction de l'écluse du Kruisschans et de son canal d'accès à l'Escaut: révisions de contrat
- 1935 16 - 11, Classement de monument et de sites présentant un caractère artistique, archéologique ou historique
- 1935 16 - 12, Fonctionnaires révoqués pour incivisme
- 1935 16 - 13, Missions à l'étranger
- 1935 16 - 14, Patronage
- 1935 16 - 15, Rentes attachées aux ordres de chevaliers: litige entre le Département de la Défense nationale, la Cour des Comptes et le Ministère des Finances
- 1935 16 - 16, Règlement des questions d'ordre linguistique
- 1935 16 - 17, Départements ministériels: nominations,... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 16