Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 17, 21/01/1935 15.00-18.30
Subitems
- 1935 17 - 1, Travaux parlementaires
- 1935 17 - 2, Chômage
- 1935 17 - 3, Rémunération
- 1935 17 - 4, Plaintes des hôteliers de la côte
- 1935 17 - 5, Hypothèques et prêts à intérêt
- 1935 17 - 6, Négociations commerciales avec les États-Unis
- 1935 17 - 7, Charbons
- 1935 17 - 8, Commerce des armes
- 1935 17 - 9, Pensions de vieillesse
- 1935 17 - 10, École vétérinaire de Gand
- 1935 17 - 11, Taxe sur les spectacles
- 1935 17 - 12, Nomination d'un substitut du procureur général au Parquet de Liège
- 1935 17 - 13, Projet d'arrêté royal réglant les mesures relatives à la protection des dessins et modèles industriels
- 1935 17 - 14, Projet d'arrêté royal permettant d'appliquer la procédure d'expropriation en vue de l'exécution de travaux destinés à parer au chômage
- 1935 17 - 15, Projet d'arrêté royal modifiant l'article 26 de la loi du 9 juillet 1924 organique des conseils de prud'hommes
- 1935 17 - 16, Exercice de travaux communaux qui seraient de nature à permettre l'utilisation de nombreux chômeurs
- 1935 17 - 17, Subside en faveur de l'Exposition nationale du travail en 1935
- 1935 17 - 18, Achat d'un hôtel pour l'ambassade à Paris
- 1935 17 - 19, Distinctions honorifiques destinées aux marins pêcheurs et marins subalternes
- 1935 17 - 20, Missions à l'étranger
- 1935 17 - 21, Décoration: promotion
- 1935 17 - 22, Bienfaisance
- 1935 17 - 23, Départements ministériels: nomination,... divers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 17