Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 26, 30/10/1934 14.30-18.30
Subitems
- 1934 26 - 1, École vétérinaire de Gand
- 1934 26 - 2, Manifestation communiste d'Anvers
- 1934 26 - 3, Bibliothèque albertine
- 1934 26 - 4, Droits sur les essences
- 1934 26 - 5, Budget de 1935
- 1934 26 - 6, Pourparlers avec la Hollande
- 1934 26 - 7, Mouvements diplomatiques
- 1934 26 - 8, Arrêté sur le vote plural
- 1934 26 - 9, Arrêté sur les loyers
- 1934 26 - 10, Communications de l'I.N.R.
- 1934 26 - 11, Projet de loi concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques
- 1934 26 - 12, Arrêté royal prolongeant le délai utile pour l'établissement des cotisations à la contribution nationale de crise due pour 1933
- 1934 26 - 13, Arrêté royal portant autorisation d'intervention de la C.G.E.R. à la constitution du capital du Fonds temporaire de crédit aux classes moyennes
- 1934 26 - 14, Arrêté royal relatif à l'enseignement technique
- 1934 26 - 15, Arrêté royal instituant des cours libres de langue française à l'université de Gand
- 1934 26 - 16, Participation du personnel dans les bénéfices de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
- 1934 26 - 17, Règlement de mise en disponibilité des fonctionnaires et employés de l'État: modification
- 1934 26 - 18, Cérémonie commémorant l'anniversaire de l'armistice le 11 novembre
- 1934 26 - 19, Conseil consultatif chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1934 26 - 20, Octroi de décorations aux dirigeants et membres d'associations ou oeuvres d'anciens combattants: projet de règlement
- 1934 26 - 21, Ministère des Colonies: contingent de décorations - supplément
- 1934 26 - 22, Décorations: promotions
- 1934 26 - 23, Représentation
- 1934 26 - 24, Missions à l'étranger
- 1934 26 - 25, Départements ministériels: nomination,... divers
- 1934 26 - 26, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 26