Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 27, 07/11/1934 14.30-18.45
Subitems
- 1934 27 - 1, Marine marchande
- 1934 27 - 2, Charbons pour l'armée
- 1934 27 - 3, Budget
- 1934 27 - 4, Démission de ministres
- 1934 27 - 5, Politique économique
- 1934 27 - 6, Chômage
- 1934 27 - 7, Pouvoirs spéciaux
- 1934 27 - 8, École vétérinaire à Gand
- 1934 27 - 9, Centenaire de l'université de Bruxelles
- 1934 27 - 10, Projet de loi instituant l'octroi de grades par voie de commissionnement dans les cadres de réserve de l'armée
- 1934 27 - 11, Projet de loi attribuant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi à certains sous-officiers du corps de gendarmerie
- 1934 27 - 12, Projet de loi complétant l'article 8 du texte coordonné de la loi sur le travail des femmes et des enfants
- 1934 27 - 13, Projet de loi relatif aux droits d'enregistrement et de transcription et au régime successoral des petits héritages
- 1934 27 - 14, Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la loi communale, de la loi électorale communale et du code rural
- 1934 27 - 15, Projet d'arrêté royal renouvelant le mandat de membre du Conseil d'adminis-tration du Fonds d'amortissement de la dette publique de M. Van Overbergh
- 1934 27 - 16, Comité interministériel de direction de l'Office d'épuration des eaux usées: composition
- 1934 27 - 17, Adjudication des travaux de signalisation des routes de l'État dans la province de Luxembourg: choix de l'adjudicataire
- 1934 27 - 18, Adjudication de la construction d'un appontement en béton armé, dans le bassin d'échouage de Blankenberghe: choix de l'adjudicataire
- 1934 27 - 19, Fourniture de deux lots d'outillage au parc du génie à Beveren-Waas: choix de l'adjudicataire
- 1934 27 - 20, Ministère de la Justice: contingent de décorations - supplément
- 1934 27 - 21, Ministère des Finances: contingent de décorations - modification
- 1934 27 - 22, Ministère des Transports: contingent de décorations - modification
- 1934 27 - 23, Décorations: promotions
- 1934 27 - 24, Représentation
- 1934 27 - 25, Bienfaisance
- 1934 27 - 26, Monument au Roi Albert à ériger par les anciens combattants sur les bords de l'Yser: requête du comité
- 1934 27 - 27, Loi de cadenas
- 1934 27 - 28, Dépassement de crédit: délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 27