Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 65, 10/04/1923 10.00-13.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 65 - 1, Projet de loi militaire
- 1923 65 - 2, Occupation de la Ruhr
- 1923 65 - 3, Inauguration du monument érigé à Bruxelles par le Gouvernement britanni-que
- 1923 65 - 4, Érection d'un pavillon belge à la Foire de Milan
- 1923 65 - 5, Heures d'été
- 1923 65 - 6, Projet de loi unifiant les timbres fiscaux
- 1923 65 - 7, Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 1899 sur la police du roulage
- 1923 65 - 8, Représentation du Gouvernement à des congrès, expositions,...
- 1923 65 - 9, Différend entre l'État belge et la Colonie du Congo d'une part et la Compagnie des chemins de fer du Congo de l'autre
- 1923 65 - 10, Fête du premier mai
- 1923 65 - 11, Projet de loi modifiant la charte coloniale relative à l'organisation judiciaire au Congo
- 1923 65 - 12, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 65 - 13, Indemnité de vie chère
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 65