Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 64, 26/03/1923 14.30-18.00 Ministere des finances
Subitems
- 1923 64 - 1, Réparations: occupation de la Ruhr
- 1923 64 - 2, Situation financière: économies
- 1923 64 - 3, Capitalisation des pensions de guerre
- 1923 64 - 4, Automobiles des gouverneurs de province et des inspecteurs d'hygiène
- 1923 64 - 5, Projet de loi sur les distributions d'énergie électrique
- 1923 64 - 6, Projet de loi sur les conseils de prud'hommes
- 1923 64 - 7, Heure d'été
- 1923 64 - 8, Différend entre l'État belge et la Colonie d'une part, et la Compagnie du chemin de fer du Congo de l'autre
- 1923 64 - 9, Influence des grèves sur les fournitures à effectuer au Département des chemins de fer
- 1923 64 - 10, Acquisition des bois de Kimkempois et d'Havré
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 64