Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 499, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke [appelants] (défendeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de la ville de Eeklo [intimés] (demandeurs devant le Conseil de Flandre). Frais de l'agrandissement de l'église de Eeklo après 1774. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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