Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 498, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai et le prélat de l'abbaye de Vicoigne, " décimateurs " de la paroisse de Keiem (Keijhem) (appelants) c. Ignace de Baillie, chef de la paroisse de Keiem (Pays du Franc de Bruges) (intimé). Réparation de l'église de Keiem 1774-1775. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
498