Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 476, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, le chapitre de l'église cathédrale à Tournai et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand c.s., " décimateurs " du polder de Saint-Albert (Albertuspolder) à Assenede (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joannes Remees [?], curé de la paroisse de Assenede (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dîmes au polder de Saint-Albert après 1765. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
476