Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 475, Philippe van Themsche et Francois Joseph van Meldert, lieutenants du Siège de la châtellenie d'Audenarde (appelants) c. La dame abbesse du couvent de Sainte-Claire dit " Beaulieu " à Petegem (intimée). Droit de chasse dans la seigneurie de Petegem 1765-1766. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
475