Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 71, Les conseillers fiscaux contre le vicomte d'Humbeek, écoutète de Mechelen pour avoir insulté en pleine rue le 5 août 1697 par paroles et menaces le bourgmestre Dommarée, ayant défié de même que le bourgmestre de Ruijschen de venir à quatre pas du lieu où ils étaient pour se battre; ledit écoutète après avoir contesté, répondu personnellement aux interrogats lui proposés, s'avisa de soutenir qu'en qualité de maître de camp d'un terce d'infanterie wallonne au service de Sa Majesté, il n'était pas justiciable pardevant ce conseil, mais il paraît par un écrit qui est dans la farde, que la cour a jeté cette exception. 1697
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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