Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 724, Le duc d'Albe demande des renseignements sur l'office fiscal du grand Conseil et notamment si l'avocat fiscal et le procureur général sont autorisés à faire des rapports ou des enquêtes pour les particuliers, ou à plaider pour eux, en qualité d'avocats. BRUXELLES, le 29 janvier 1572. N. St. 1572
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
724