Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 723, Le conseil d'Artois envoie au grand Conseil l'enquête faite à charge du procureur Nicolas de Mouchaulx, prévenu d'injures et de menaces envers un de ses collègues.. ARRAS, le 16 janvier 1572. N. St. 1572
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
723