Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 360, L'empereur déclare que les peines de confiscation de biens pour cause d'hérésie seront appliquées dans tous les Pays-Bas, nonobstant les privilèges et coutumes contraires. BRUXELLES, le 20 novembre 1549. 1549
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
360