Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 109, L'empereur soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance contre les banqueroutiers, présenté par le procureur général (24). GAND, le 31 mars 1530. 'N. St. 1530
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
109