Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 108, Le Parlement de Paris renvoie au grand Conseil le dossier du procès pendant entre l'empereur et les héritiers d'Englebert de Clèves, comte de Nevers, au sujet de la succession de Jean de Bourgognè, comte de Clèves (23).PARIS, le 4 mars 1530. 'N. St. 1530
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
108