Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- C. ANCIENS INVENTAIRES
- 216, Volume intitulé: Inventaire des titres, papiers et procédures transportés du greffe du Grand Conseil de Malines en celui du parlement de Flandres, ou le present inventaire à été fait par Messieurs De Casteele et Vander Meersch, commissaires nommés par le Roi suivant l'arrêt rendu en son conseil d'Etat et lettres patentes expediées sur iceluy, le 12 août mil sept cent quarante six enregistré le 31 dudit mois.
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
216