Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- C. ANCIENS INVENTAIRES
- 215 /2, Inventaire des procès, différends et débats pendants indécis au Grand Conseil concernant la Province de Flandres, qui se trouvent au greffe du dit conseil.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
215 /2