Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- C. Anciens inventaires
- 215 /2, Inventaire des procès, différends et débats pendants indécis au Grand Conseil concernant la Province de Flandres, qui se trouvent au greffe du dit conseil.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
215 /2