Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- A. STYLES DE PROCEDURE
- 208 /2, Forme et manière de procéder selon le stil du Grand Conseil de Sa Majesté. Ordonné en la ville de Malines (cfr. n° 208) (écriture du XVIIIe siècle; reliure ancienne).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
208 /2