Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- II. Partie judiciaire
- A. Styles de procédure
- 208, Forme de manière de procéder selon le stil commun, signament du Grand Conseil ordonné en la ville de Malines, auquel le stil des autres courts subalternes régulièrement se conforme. XVIIe siècle et contin. Acquis le 21 août 1868 du Sr de Leeuw.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
208