Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- V. REGISTRES DIVERS (40)
- 1185/2/1 - 1185/2/4, Collection G. de Froidcourt.
- 1185 /BIS /2, 4 novembre 1679. Pièce de procédure relative à un procès, devant le Grand Conseil de Malines, entre Philippe du Jardin, substitut procureur général du Conseil de Malines, et Jean François Malgar, chanoine de St. Sauveur à Bruges commis à l'administration du Séminaire de la Torre à Douai, portant sur l'apuration des comptes dudit receveur. 1 pièce sur parchemin. 1679
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
1185 /BIS /2