Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines. Avec supplément pour les nos. 1186 à 1553 (requêtes et varia en portefeuilles)
- II. PARTIE JUDICIAIRE
- V. REGISTRES DIVERS (40)
- 1185/2/1 - 1185/2/4, Collection G. de Froidcourt.
- 1185 /BIS /1, Grand Conseil de Malines: 11 Février 1634. Sentence rejetant la requête du 19 novembre 1633, présenté par Henri Lambrechts, fils de Nicolas, contre Andrien Roussel, écoutête du village et de la seigneurie de Heyst, agissant en son nom et au nom de Baron de Grobbendonck, seigneur dutdit Heyst, et condamnant ledit Henri Lambrechts aux dépens. 1 pièce sur parchemin,. 1633-1634
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
1185 /BIS /1
Vorige | Volgende (nr 1185 /BIS /2)