Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 2 octobre 1752 Sur une représentation du conseiller procureur général du bailliage de Tournai touchant les mesures à prendre contre les vagabonds qui infes-taient le Tournaisis. (folio 3)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -