Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 2 octobre 1752 Sur la réciprocité à établir, quant à la perception de dixième denier dans les successions, entre la cour palatine et le gouvernement des Pays-Bas autrichiens. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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