Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 7 mars 1740. Sur une requête de Jean François Ricart demandant rappel du ban auquel il a été condamné par les prévôt et jurés de la ville de Tournai en punition de plusieurs méfaits commis par lui. fol. 134
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -