Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 2 mars 1740. Sur une représentation des députés des Etats de Brabant à l'effet d'obliger au paiement des droits sur les carosses et chaises, le thé et le chocolat, les ministres et consorts, les officiers des états-majors en Brabant, ceux de la garde noble du corps et les hallebardiers en retard d'acquitter ces charges. fol. 131
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -