Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 14 avril 1728. Sur une représentation des échevins de la Keure de la ville de Gand au sujet d'une poursuite leur intentée devant le Conseil de Flandre, en matière de reddition des petits comptes de la prédite ville, par le curateur de la maison mortuaire de la veuve de Ph. Ignace van Hoobrouck, leur ancien trésorier. fol. 148
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -