Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 13 avril 1728. Sur une requête du chevalier Hyacinthe Joseph de Brouckhoven suppliant la gouvernante générale de confirme le pardon qu'il a obtenu en 1722, pour un homicide commis par lui en la personne du baron de Roosendael et de lui permettre de revenir aux Pays-Bas. fol. 142
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -