Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 16 décembre 1737. Sur la requête de Françoise de Vos demandant absolution de la peine que son époux, Charles Scherre, drossard de Carloo, pourrait avoir encourue pour une blessure faite à un certain Pauwels. fol. 284
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -