Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 16 décembre 1737. Sur la représentation du comte Frédéric d'Eynatten, mari de la comtesse Claire-Joséphine d'Aspremont-Lynden, demandant qu'on tienne en état et surséance les poursuites entamées par la comtesse douairière d'Aspremont en revendication d'un capital affecté sur la seigneurie de Harzé. fol. 273
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -