Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 8 mars 1731. Sur une requête de Frédéric Jacob Heerman de Zuytwyck à l'effet de pouvoir jouir de l'exemption des impôts dans la ville de Ruremonde où pouvoir jouir de l'exemption des impôts dans la ville de Ruremonde où il a fixé son domicile depuis 5 à 6 ans. fol. 69
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -