Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 16 février à 5 mars 1731. Concernant une requête de Véronique de le Bonne, épouse de Bernard Jacobs, marchand à Bruxelles, se plaignant de la visite faite avec main forte dans sa maison par le greffier de la Halle à l'effet d'y découvrir les fraudes que les merciers commettaient des droits sur les étoffes d'or et d'argent et autres non fabriquées aux Pays-Bas. fol. 11
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -