Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 13 février 1731. Concernant le nettoyement et l'approfondissement des rivières la grande et la petite Nèthe, ainsi que les projets, de règlements relatifs à ces travaux, aux frais qu'ils nécessiteront et à l'entretien des prédites rivières. fol. 21
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -