Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 18 juin 1749. Sur une requête des chanoinesses aînées du noble chapitre de Sainte-Waudru à Mons se plaignant d'une sentence du Conseil de Hainaut portée contrairement à leurs privilèges d'être subordonnées directement à l'Impératrice et non au susdit Conseil, et suppliant le gouverneur général d'évoquer devers lui lan connaissance de cette affaire. fol. 57
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -