Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 16 juin 1749. Sur une requête de Ch. Ph. De Grave, lieutenant bailli des ville et pays d'Alost, demandant, à l'effet de pouvoir desservir une place de haut échevin du pays de Termonde, dispense de l'incompatibilité résultant de sa parenté avec deux échevins de ce collège. fol. 51
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -