Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 19 juin 1739. Sur les requêtes des Magistrats de la ville et province de Malines, de l'écoutète de la même ville et du conseiller receveur général des domaines Francquen, au sujet du serment à prêter par ce receveur à la reddition des comptes. fol. 136
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -