Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 15 juin 1739. Sur la représentation de la comtesse douairière de Jean Engelbert, comte de Romrée-Jodoigne, conseiller du Mont-de-Piété à Malines, prétendant, contre les trésoriers de la ville d'Anvers, avoir droit à l'exemption du droit d'issue. fol. 129
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T 485 -