Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 25 mai 1731. Sur un mémoire de l'archevêque duc de Cambrai concernant les atteintes que les officiers du Conseil de Hainaut portent à la juridiction épiscopale dans la partie de son diocèse sous la domination de l'Empereur. fol. 205
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -