Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 25 mai 1731. Sur une requête du secrétaire du Conseil d'Etat de Heems, concernant le droit de scel et les autres droits et émoluments à payer pour l'expédition des lettres patentes d'abbé du monastère de Val-Notre- Dame à Mons. fol. 200
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -