Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 15 juin 1735. Sur la requête du curé et des marguilliers de Notre-Dame de Finistère à Bruxelles et l'avis du cardinal-archevêque de Malines, au sujet des poursuites intentées par les créanciers contre ladite église. fol. 255
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -