Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 14 juin 1735. Sur la représentation de Mattheo Everard, prêtre et théologien à Louvain, se plaignant du baron de Lovendeghem, receveur des domaines de S. M. en Flandre, qui avait fait saisir les biens de Dom Patricio Everard son oncle, chanoine de Sainte-Pharailde à Gand, en dépit des traités de paix et concordats de 1604 et 1630 conclus entre Sa Majesté et les rois d'Angleterre. fol. 250
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -