Conseil Privé. Registres

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• fol. 1. Au sujet des instances nouvelles présentées par Jacques van den Walle, collecteur des droits de tonlieux et licentes à Dunkerque, se plaignant de la non application des décisions prises à son égard. 11 janvier 1638.
• fol. 2. Au sujet de la requête présentée par sire Henry Henro tendant à obtenir provision de la charge exercée par Pontian Minet, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Namur, procureur de maître Nicolas Galli, Pasteur de Bourseigne la Vieille au pays de Namur. 12 janvier 1638.
• fol. 3. Au sujet de la requête présentée par Evrard de Pipenoy, seigneur de Merchtem, tendant à obtenir que l'on prît une décision à propos de la désignation du maïeur de Merchtem. 1er février 1638.
• fol. 4. Au sujet de l'envoi au Grand Conseil d'informations prises sur l'ordre du Conseil provincial de Luxembourg à charge du comte de Manderscheidt. 3 février 1638.
• fol. 5. Au sujet de la réponse donnée par les juges de l'Amirauté à propos de l'affaire de Jacques van den Walle. 3 février 1638.
• fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par les échevins du pays de Waes tendant à obtenir que l'on donnât ordre aux quatre membres de Flandre de leur payer une importante somme d'argent en dédommagement du logement des soldats du comte de Fontaines. 8 février 1638.
• fol. 8. Au sujet des décisions à prendre à propos d'une consulte de ceux du Conseil des Finances remise par Son Altesse à ceux du Conseil Privé. 11 février 1638.
• fol. 9. Au sujet de la requête présentée par Jacob Schaffault, contrôleur et clerc juré de Dampvillers, tendant à obtenir qu'on levât l'arrêt porté contre lui et que la cause fut instruite devant ceux du Conseil de Luxembourg. 12 février 1638.
• fol. 10. Au sujet des representations faites par les juges de l'Amirauté à Dunquerke expliquant pourquoi ils tardent à executer la decision de Son Altesse touchant Jacques van den Walle. 25 février 1638.
• fol. 11. Au sujet de la decision de renvoyer devant les juges ecclésiastiques la cause introduite par Jean de Menus, lieutenant d'une compagnie de cavalerie, à cause du marriage qu'il pretend avoir conclu avec demoiselle Ernestine de Brialmont, actuellement séquestrée dans un couvent de Gand. 1er mars 1638.
• fol. 12. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Brant, chanoine trésorier de l'église Sainte-Gudule à Bruxelles, et François de Dongelberghe, bourgmestre de cette ville, tendant à obtenir la designation de quelques juges du Conseil Privé afin de régler le différend qu'ils ont avec le conseiller de la chancellerie de Brabant, Maes, à propos de la designation du troisième maître de la Fabrique de cette même église. 3 mars 1638.
• fol. 13-14. Au sujet de la requête présentée par la veuve et les héritiers de Thierry van der Heyden tendant à obtenir l'évocation devant le Conseil Privé du procès pendant au Conseil de Brabant sur l'exécution de la sentence rendue par le Conseil au profit de feu Thierry van der Heyden. 10 mars 1638.
• fol. 15. Au sujet de la requête présentée par Barthelomé Compamesco, tendant à obtenir le payement du fourrage qu'il a livre aux garnisons de soldats pendant le mois de mai 1636. 10 mars 1638.
• fol. 16-17. Au sujet de la requête présentée par les Pasteur, margliseurs, notables et communauté de la paroisse de Saint-Martin à Gand, tendant à obtenir la prolongation pour six ans du droit de lever un demi petard sur chaque lot de vin vendu en detail dans la ville afin de réunir l'argent necessaire à la reconstruction de l'église paroissiale. 12 mars 1638.
• fol. 18-19. Au sujet de la requête présentée par Louis de Beauclerc, ancient surintendant des domains du roi de France aux Pays-Bas, tendant à obtenir main levee absolue de huit cent florins. 29 mars 1638.
• fol. 20. Au sujet de la requête présentée par le maïeur et le magistrat de Tirlemont se plaignant du fait que ceux de la garnison de cette même ville s'occupent des contraventions aux placards sur les grains. 14 avril 1638.
• fol. 21. Au sujet des mesures à prendre à prendre à propos d'une requête présentée par certains organisms religieux à propos de listes à fournir des religieux d'origine étrangère. 19 avril 1638.
• fol. 22. Au sujet de la requête présentée par Maurice Hesbeyn, charpentier, détenu en la prison de Malines, tendant à obtenir grâce pour les vols et larcins qu'il a commis. 29 avril 1638.
• fol. 23. Au sujet de la decision à prendre dans l'affaire du marquis d'Arcy. 29 avril 1638.
• fol. 24. Au sujet de la requête présentée par le comte de Fontaines tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour une maison et cent verges de jardin situés à Bruges, afin d'y établir une foundation pour douze pauvres soldats vieux ou estropiés. 30 avril 1638.
• fol. 25. Au sujet de la requête présentée par Hugues du Pipe demeurant à Antoing, tendant à se disculper de la mort d'Eloi de Bruille, son beau-père. 4 mai 1638.
• fol.26. Au sujet de la requête présentée par les deputes des États du pays de Liège et les sujets du ban de Neffe tendant à obtenir pour ceux-ci la permission de traverser les villages du pays de Namur don't ils sont entourés, pour livrer leurs grains vers Huy ou Liège. 4 mai 1638.
• fol. 27. Au sujet des lettres par les prévôt et jurés de la ville de Tournai demandant des éclaircissements sur la conduit à tenir vis-à-vis de Thomas de Gry, natif de Bruxelles, déclaré hérétique par sentence de l'évêque de Tournai et de ce chef condamné au bannissement. 4 mai 1638.
• fol. 28. Au sujet de la requête présentée par le comte de la Mottrye, tendant à obtenir des lettres d'octroi pour prendre un certain nombre de bonniers et pour les vendre afin de recueillir l'argent nécessaire à l'achèvement des fortifications de Namur. 5 mai 1638.
• fol. 29. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de Salins, tendant à obtenir que soit rétabli l'ancien ordre de la garde en cette même ville. 7 mai 1638.
• fol. 30. Au sujet de la requête présentée par le sieur de Saint Martin, tendant à obtenir son établissement en la qualité de prévôt de Maubeuge. 7 mai 1638.
• fol. 31. Au sujet de l'incident violent survenu à Namur entre le capitaine d'une compagnie de cuirassiers Visconti et le lieutenant gouverneur de cette même ville, de Maulde. 8 mai 1638.
• fol. 32. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Berghe, baronne de Belvoir, tendant à obtenir la désignation de juges nommés de la part de Sa Majesté pour l'audition du procès en révision qu'elle a contre le comte Albert de Bergh. 11 mai 1638.
• fol. 33. Au sujet de la requête présentée par Jean Despaute et Guido Francq tendant à obtenir une certaine protection à cause de la dénonciation qu'ils ont faite des excès commis par le vicomte d'Alpe, gouverneur de Bouchain. 12 mai 1638.
• fol. 34. Au sujet de la requête présentée par dame Edele de Lours, veuve de Thierry van der Heyden, tendant à obtenir l'instruction et le jugement par le Conseil Privé du procès qu'elle a devant ceux du Conseil de Brabant. 18 mai 1638.
• fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Lucas Baert, détenu au château de Rupelmonde, tendant à obtenir rémission de larcins qu'il a commis. 20 mai 1638.
• fol. 36. Au sujet de la lettre à écrire au gouverneur de Cambrai concernant l'élargissement de plusieurs prisonniers. 20 mai 1638.
• fol. 37. Au sujet de la requête présentée par Francesco del Bueno et Guillaume de Smet tendant à obtenir la designation de quelques conseillers pour faire la taxation des dépens auxquels a été condamné del Bueno par-devant l'Alcade de la cour. 21 mai 1638.
• fol. 38. Au sujet de la requête présentée par le commandeur de Pitzenburg de la part du grand maître de l'Ordre Teutonique tendant à obtenir la permission de faire venir de Trèves quelque provision de grain afin d'entretenir une garnison de soldats cantonnés par ordre du duc de Lorraine dans le château de Beckingen.
• fol. 39. Au sujet de la requête présentée par le seigneur de Saint Martin tendant à obtenir un acte signé par Son Altesse de la déclaration faite par l'auditeur général au sujet de sa rémission de la charge de prévôt de Maubeuge.
• fol. 40. Au sujet de la requête présentée par Antoine Rodriguez, chapelain major de la cavalerie légère de l'armée, tendant à obtenir la permission de faire une permutation d'une prébende, qui lui a été conferee avec un benefice simple à telle pension que l'ordinaire trouvera convenir.
• fol. 41. Au sujet de la requête présentée par Cornille Bruyns, sujet liégeois, tendant à obtenir abolition pour avoir servi deux ans parmi les rebelles. 23 juin 1638.
• fol. 42. Au sujet de la requête présentée par Ignace du Bois, clerc du diocèse de Tournai, tendant à obtenir agréation de la permutation qu'il a faite de la chapelle Saint-Martin en l'église paroissiale de Velaines, diocèse de Cambrai, avec une chanoinie et prébende de l'église collégiale de Saint-Omer en la ville de Lillers. 6 juillet 1638.
• fol. 43. Au sujet de la requête présentée par les doyen et chapitre de l'église métropolitaine à Malines à propos d'une difficulté de juridiction avec le Conseil de Brabant. 20 août 1638.
• fol. 44. Au sujet de la letter addressee par ceux du Conseil de Sa Majesté en la Cour de Mons se plaignant des violences commises par le capitaine Gonsalès à l'égard d'Antoine Capy, lieutenant civil du Quesnoy. 30 août 1638.
• fol. 45. Au sujet d'une nouvelle letter addressee par ceux du Conseil de Sa Majesté en la Cour de Mons se plaignant des violences commises par le capitaine Gonsalès à l'égard d'Antoine Capy, lieutenant civil du Quesnoy.
• fol. 46. Au sujet du différend entre le magistrate de la ville d'Audenarde et les prieure et religieuses de l'hôpital de cette même ville, touchant le logement des soldats français prisonniers. 31 août 1638.
• fol. 47. Au sujet de la requête présentée par George de Woluwe, lieutenant de la franche forêt de Mormal, se plaignant des violences qu'il a dû endurer de la part du capitaine Gonsalès, commandant au Quesnoy. 2 septembre 1638.
• fol. 48. Au sujet de la requête présentée par Martin Merlin, tisserand de toiles, tendant à obtenir reconciliation et abolition du fait d'être demeuré à Landrecies lorsque cette ville fut prise par l'ennemi. 6 septembre 1638.
• fol. 49. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost se plaignant des agissements du capitaine Simbeke du regiment du colonel Fernemont. 9 septembre 1638.
• fol. 50. Au sujet de la requête présentée par les doyen et autres de la faculté de théologie de l'université de Louvain tendant à obtenir la permission d'entrer en jouissance des biens du prieuré de Bierbeke, incorporés à cette faculté par décret du Conseil de Brabant. 17 septembre 1638.
• fol. 51. Au sujet de la requête présentée par Armand le Maire, natif du village de Maurois, tendant à obtenir l'abolition du fait d'avoir payé aux Français une somme d'argent, reste de la contribution impose par eux lors de la guerre. 23 septembre 1638.
• fol. 52. Au sujet de la requête présentée par dame Béatrice de Cusance, veuve du prince de Cantecroix et du marquis de Saint Martin, touchant la prétendue nullité de la sentence portée par le Grand Conseil à son égard. 27 septembre 1638.
• fol. 53. Au sujet de la requête présentée par François de Kinschot, fils du trésorier general des douanes et finances, tendant à obtenir la permission de prendre la succession de son père. 28 septembre 1638.
• fol. 54. Au sujet de la requête présentée par Jean Alexandre, notaire royal, tendant à résigner son état en faveur de son fils Jacques Alexandre, procureur au conseil d'Artois. 2 octobre 1638.
• fol. 55. Au sujet de la requête présentée par Jacques van Ghistel, marchand d'Amsterdam, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Hulst où il est détenu. 4 octobre 1638.
• fol. 56. Au sujet de la requête présentée par plusieurs Français demandant des éclaircissements à propos de placards publiés sur la sortie de tout Français de ce pays.
• fol. 57-58. Au sujet des difficultés rencontrées de la part du Conseil de Namur et de l'Auditeur général à propos de l'arrestation de Jean-Charles Bervisier, bourgeois de Givet, et de la confiscation de ses marchandises. 19 octobre 1638.
• fol. 59. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de leurs comptes. 19 octobre 1638.
• fol. 60-61. Au sujet des difficultés provenant de la part de ceux du Conseil de Flandres, touchant la prestation de serment de François de Kinschot désigné le 24 septembre 1638 comme lieutenant civil de la ville de Gand. 25 octobre 1638.
• fol. 62-63. Au sujet des mesures à prendre pour réprimer les abus constatés dans la province de Hainaut lors de l'établissement ou de la demission des officiers de justice. 26 octobre 1638.
• fol. 64. Au sujet du rufus réitéré du Président de Flandre d'admettre à serment François de Kinschot pour l'état de lieutenant civil de la ville de Gand. 27 octobre 1638.
• fol. 65-66. Au sujet de la requête présentée à l'auditeur général par Jean de Menus tendant à obtenir réparation de l'infamie qu'il a encourue du fait du procès a lui intenté par Josse Triest, seigneur de Segershove. 3 novembre 1638.
• fol. 67. Au sujet de l'ordre donné aux gouverneurs et conseils des provinces et places frontières de la France de faire observer rigoureusement l'édit défendant sous peine de mort de payer aucune contribution à l'ennemi. 4 novembre 1638.
• fol. 68. Au sujet de la requête présentée par Barbe d'Ombar, épouse de N. d'Alfinston, gentilhomme écossais, et Madeleine d'Alfinston, sa fille, tendant à obtenir la permission de résider dans ce pays. 6 novembre 1638.
• fol. 69. Au sujet de la requête présentée par Jacques Robinson, tendant à obtenir sa libération de l'emprisonnement auquel il a été soumis. 6 novembre 1638.
• fol. 70-71. Au sujet des représentations émanées de ceux de la Cour à Mons, se plaignant du mauvais exemple donné par le commandant Gonçales qui a spolié de son autorité Antoine Capy, lieutenant civil. 12 novembre 1638.
• fol. 72. Au sujet du règlement rédigé pour une meilleure conduit des affaires du Conseil Privé pour lequel on requiert la signature de Son Altesse. 13 novembre 1638.
• fol. 73. Au sujet de la requête présentée par les pères Minimes de la ville de Douai tendant à obtenir la permission de faire vendre les biens qu'ils viennent d'hériter de maître Jean Cousin, chanoine de Tournai. 20 novembre 1638.
• fol. 74-75. Au sujet des plaintes formulées par Jacques Huet, greffier de la ville et châtellenie de Bouchain, à propos de l'obligation où l'a mis le vicomte d'Alpen de loger un lieutenant du feu sire Augustin Spinola, en dépit des exemptions don't il jouit de la part de ce Conseil. 24 novembre 1638.
• fol. 76. Au sujet de la representation faite par les deputes du pays d'Alost où ils demandent pouvoir siéger deux heures de plus par jour afin de veiller à l'audition des comptes. 2 décembre 1638.
• fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Antoine Brotot de Baulme tendant à se disculper de la mort de Mathieu Brotot, son frère. 13 décembre 1638.
• fol. 78. Au sujet de la conduite à tenir vis-à-vis du refus de ceux du Conseil en la Cour de Mons de procéder à l'entérinement et à l'exécution d'une sentence donnée en ce Conseil Privé. 16 décembre 1638.
• fol. 79. Au sujet de la requête présentée par les nobles du pays et duché de Luxembourg tendant à obtenir la permission de procéder à l'élection d'un nouveau justicier afin de remplacer le baron de Swartzembourg qui vient de mourir. 20 décembre 1638.
• fol. 80. Au sujet de la requête présentée de la part du duc de Neubourg tendant à obtenir le renvoi par devers lui de son aide de chambre Pierre de la Croix qui s'est évadé vers les pays de par deça. 20 décembre 1638.
• fol. 81. Au sujet des mesures à prendre pour mettre fin aux abus et désordres qui se passent dans le pays d'Artois à cause du manqué de discipline militaire. 20 décembre 1638.
• fol. 82-83. Au sujet de la requête présentée par le sire de Benauville ancien exempt des gardes de la Reine Mère de France, afin d'obtenir la permission de demeurer en ce pays malgré l'ordre donné aux Français de quitter les Pays-Bas. 24 décembre 1638.
• fol. 84. Au sujet de l'information donnée dans une gazette à Paris touchant une médaille soi disant commandée à un graveur français par le chef et président Pierre Roose. 13 janvier 1639.
• fol. 85. Au sujet de la requête présentée par la baronne de Beauvoix tendant à obtenir la cassation des procédures auxquelles l'ont soumise les lieutenant et hommes de la Cour féodale de Brabant à propos de l'attribution des biens de la marquise de Berghes. 14 janvier 1639.
• fol. 86. Au sujet de la requête présentée par Pierre Herman tendant à obtenir l'exemption des droits de guet et gardes et des maltôtes de cette ville 18 janvier 1639.
• fol. 87. Au sujet de la requête présentée par Léonard Zutman, marchand de Liège, tendant à obtenir la permission de faire entrer à Namur deux cent pièces de vin. 27 janvier 1639.
• fol. 88. Au sujet de la requête présentée par Antoine Basel, tendant à se disculper de la mort de Vincent de Beuckelaere, mari de sa mère. 29 janvier 1639.
• fol. 89. Au sujet de la requête présentée par Pasquier Hendrix, jeune homme de 17 ans, batelier, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jean Hendrix, son frère, également batelier. 31 janvier 1639.
• fol. 90. Au sujet de la requête présentée par Maximilien de Hoyoulx tendant à obtenir l'agréation de la commission qu'il a reçue pour la charge de lieutenant de la prévôté de Poilvache. 31 janvier 1639.
• fol. 91-93. Au sujet des plaintes émanées de l'adjoint receveur de Sa Majesté au quartier de Tirlemont à propos de la conduite des capitaine et officiers commandant ce quartier. 1er février 1639.
• fol. 94. Au sujet du désir exprimé par les bourguemestre et échevins de Liège d'ouvrir dans leur ville une école de philosophie confiée aux pères Jésuites anglais. 3 février 1639.
• fol. 95. Au sujet de la conference propose par Son Altesse en vue d'amener le duc de Neubourg à render justice dans son Conseil de Dusseldorf à Marcel et René de Gelre, vassaux de Sa Majesté. 10 février 1639.
• fol. 96-97. Au sujet de la requête présentée par les mayeur et échevins de la ville d'Ath tendant à obtenir la stricte observance de l'exemption de loger des gens de guerre qui leur a été accordée par Sa Majesté. 15 février 1639.
• fol. 98. Lettre à Son Altesse la priant de faire dépêcher la réponse à donner au receveur de Tirlemont. 15 février 1639.
• fol. 99. Au sujet de la requête présentée par dame Edèle de Jourst, veuve de Thierry van der Heyden dit Belderbusch, se plaignant de l'attitude prise vis-à-vis d'elle par les chancelier et membres du Conseil de Brabant. 17 février 1639.
• fol. 100. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Lille, tendant à obtenir la provision de la cure de Dion-le-Mont. 21 février 1639.
• fol. 101-102. Au sujet des mesures à prendre afin d'éviter l'intrusion de ceux de l'Amirauté dans les affaires réservées à la Chambre des Licentes établie à Anvers. 16 février 1639.
• fol. 103. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de la ville de Saint-Omer tendant à obtenir que l'on prît des mesures pour mettre fin aux désordres et exactions que commettent les troupes en garnison dans cette ville. 10 mars 1639.
• fol. 104. Au sujet des personnes désignées par le bailli de Gravelines comme aptes à succéder au magistrat de cette même ville. 12 mars 1639.
• fol. 105. Au sujet de la requête présentée par maître Jean Fourcroy, chapelain major du tercio du comte de Fontaine, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébénde qu'il a effectuée avec maître Lambert de Cuppre titulaire d'une chapelle foraine en l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai. 21 mars 1639.
• fol. 106. Au sujet de la requête présentée par Josse van Broucke, tendant à se disculper de la mort de Pierre van Dorpe. 21 mars 1639.
• fol. 107. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis des soldats cantonnés près de la seigneurie d'Eecloo qui se rendent coupables d'injustices vis-à-vis des habitants de l'endroit. 30 mars 1639.
• fol. 108. Au sujet de la requête présentée par maître Simon De Clercq, déservant de la cure de Sotteghem, tendant à obtenir la provision définitive de cette même cure rendue vacante par le décès d'Antoine Meerbeeck. 31 mars 1639.
• fol. 109. Au sujet de la requête présentée par Pierre Hanots, tendant à se disculper de la mort d'Anne le Francq sa mère. 1er avril 1639.
• fol. 110. Au sujet de la conduit à tenir pour mettre fin aux désordres et exactions commis à Douai par les soldats en garnison dans cette même ville. 6 avril 1639.
• fol. 111. Au sujet de la requête présentée par Michel Florent Van Langren, mathématicien, tendant à obtenir des lettres de faveur lui permettant de recevoir l'aide d'étrangers dans l'élaboration de son travail scientifique. 9 avril 1639.
• fol. 112. Au sujet des mesures à prendre pour mettre fin au différend entre l'évêque de Gand et les religieuses des cloître de Sainte-Brigitte à Termonde en rebellion contre leur ordinaire. 20 avril 1639.
• fol. 113. Au sujet des plaints émanées du comte de Fresin, seigneur de la terre d'Esloo, représentant combien les habitants de ses terres sont exploités par les gens de guerre au service de l'Empereur qui y sont cantonnés. 23 avril 1639.
• fol. 114. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Bruxelles tendant à obtenir l'élargissement de Jean Hofmans, marronnier de cette ville, détenu en Zélande par ordre de ceux de l'Amirauté jusqu'à ce que fût relâché Hubrecht Wauterssens, marronnier de Zélande qui fut arrêté aux environs de Namur. 5 mai 1639.
• fol. 115. Au sujet de la requête présentée par le Prince-Électeur de Cologne tendant à obtenir la permission de transporter des grains. 7 mai 1639.
• fol. 116. Au sujet de la requête présentée par Philippe Carpentier, fils de feu Pierre et de Marie de la Haye, tendant à obtenir grâce de la mort de Michel Lallain, son beau-père. 11 mai 1639.
• fol. 117. Au sujet de la nécessité de pouvoir au jugement à rendre dans le procès criminel intenté à Antoine Cousin, pris à Valenciennes et accusé d'espionnage au service de la France.
• fol. 118. Au sujet de la requête présentée au Conseil des Finances par ceux de l'Université de Louvain prétendant à l'exemption des aides et subsides qui leur aurait été accordée par les États de Brabant en conformité à l'acte déclaratoire de la Sérénissime Infante donné le 21 février 1632. 14 mai 1639.
• fol. 119. Au sujet de la requête présentée par Jean de la Barre, prêtre chanoine de l'église collégiale de Soignies, tendant à obtenir une pension de 60 florins qui lui permettrait de permuter sa prébende contre celle de Michel Fortius sans encourir de perte. 18 mai 1639.
• fol. 120. Au sujet de la requête présentée par ceux du village de Hougarde et des hameaux qui en dépendent, tendant à obtenir la permission de faire venir du pays où ils sont enclavés la quantité de grains qui leur est nécessaire. 20 mai 1639.
• fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Nicolas Buisme, habitant du village de Saintes, tendant à se disculper de la mort de Jean Buisme, son frère. 20 mai 1639.
• fol. 122. Au sujet de la requête présentée par maître Jacques Preudhomme Pasteur de Saint-Jacques à Valenciennes, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Antoine Thonel, chanoine de Soignies. 21 mai 1639.
• fol. 123. Au sujet de la requête présentée par Jacques du Tarte, marchand et bourgeois de Virton en Luxembourg, tendant à obtenir des lettres d'indemnité et de représailles lui permettant de recouvrer l'équivalent des marchandises qu'on lui a confisquées en France du fait de la guerre. 21 mai 1639.
• fol. 124-126. Au sujet de la requête présentée par les échevins du pays de Waes tendant à obtenir qu'à l'occasion de la désignation d'un nouveau bailli on apportât quelques reserves quand au pouvoir de celui-ci don't certains avaient abuse jusqu'à present. 23 mai 1639.
• fol. 127. Au sujet de la requête présentée par François Brenchet, prêtre de l'Oratoire, français, emprisonné sous l'inculpation d'espionnage au service de la France, tendant à obtenir d'être traité avec quelques ménagements vu l'état précaire de sa santé. 24 mai 1639.
• fol. 128-129. Au sujet de la requête présentée par les représentants des États de Gueldre tendant à obtenir certaines transformations dans l'administration intérieure de leur province. 31 mai 1639.
• fol. 130. Au sujet de la requête présentée par le maïeur et les échevins de Vireux le Walerand, au pays de Luxembourg, tendant à obtenir la restitution du bétail et autres biens saisis en leur village par les soldats de la garnison de Charlemont. 1er juin 1639.
• fol. 131. Au sujet de la requête présentée par sire Jehan Despiennes, chanoine de l'église cathédrale de Namur, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a faite avec maître Pontian Minet, chanoine de la collégiale Notre-Dame à Namur. 9 juin 1639.
• fol. 132. Au sujet de la requête présentée par la prieure et les religieuses du couvent des Carmélites à Huy tendant à obtenir que l'on nommât un titulaire pour une cure dépendant de ce couvent. 17 juin 1639.
• fol. 133. Au sujet d'une consulte donnée par le père confesseur à propos de la provision de l'abbaye de Saint-Claude et d'autres prieurés situés en Bourgogne. 25 juin 1639.
• fol. 134-135. Au sujet des representations faites par ceux de la Chambre des Licentes à Gand se plaignant de la violence exercée au mépris de la justice à leur égard par le gouverneur du Sas de Gand.
• fol. 136. Au sujet des representations faites par ceux de la Chancellerie de Gueldre se plaignant des concussions et excès commis à l'égard d'habitants de la province par les soldats du colonel Octavio Guasco. 6 juillet 1639.
• fol. 137. Au sujet de la requête présentée par Michel del Haye, ancient cocher du comte d'Egmont, tendant à obtenir lettres d'abolition pour avoir continue à exercer cet employ en France pendant la guerre. 7 juillet 1639.
• fol. 138-139. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville de Valenciennes tendant à obtenir l'aide des États de Hainaut pour faire face aux dépenses entraînées par les fortifications de leur ville. 9 juillet 1639.
• fol. 140. Au sujet de la rescription donnée par ceux du Conseil de Luxembourg à propos des plaintes formulées par ceux du village de Vireulx. 16 juillet 1639.
• fol. 141. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Weerbroeck, chanoine de Saint-Jean à Diest, tendant à obtenir agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Pierre-Josse Bouckaert qui est nommé évêque d'Ypres. 16 juillet 1639.
• fol. 142. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de Jehan de Menus qui devra intenter son action par-devant les juges ordinaires.
• fol. 143. Réponse donnée à Son Altesse qui s'était informée de l'âge de Jean Despennes et Pierre Minet qui désirent effectuer et faire agréer la permutation de leur prébende. 28 juillet 1639.
• fol. 144-149. Conclusions tirées par ceux du Conseil Privé à propos du différend qu'ils ont dû trancher entre ceux du magistrate de la ville de Cambrai, d'une part et ceux du clergé et de la noblesse de Cambrai et Cambrésis d'autre part. 30 juillet 1639.
• fol. 150. Au sujet de la sentence à render à charge du maître de camp de Warelles, rendu coupable d'excès vis-à-vis de ceux de Stavelot et de Franchimont. 2 août 1639.
• fol. 151. Au sujet de la requête du licencié Verheyen, écoutète de Maestricht, dont le Conseil apprécie la teneur et qu'il veut faire envoyer à ceux des Finances et à ceux de la Chancellerie de Brabant. 4 août 1639.
• fol. 152. Au sujet de la requête présentée par Jehan de Watterleet, sire de Caneghem, bailli de la ville d'Armentières, tendant à obtenir la provision de nouveaux échevins pour cette même ville. 4 août 1639.
• fol. 153. Le Conseil exprime le désir que lui soit remise la requête addressee par Jean Brissart au Conseil des Finances.
• fol. 154. Au sujet de la decision à prendre vis-à-vis d'Arnould Brenché prêtre de l'Oratoire, français, arrêté aux Pays-Bas où il avait pénétré sans passeport. 6 août 1639.
• fol. 155-156. Au sujet des representations faites en ce Conseil par le gouverneur d'Ostende se plaignant de la liberté prise par ceux de la Chambre des Licentes à Bruges qui avaient accordé une mainlevée provisionnelle sur les marchandises de Jean de Neyns, marchand brugeois, saisies en tant que venant des provinces rebelles. 18 août 1639.
• fol. 157. Au sujet de la requête présentée par la dame Staeckenbroek et de la decision prise à l'égard de celle-ci. 20 août 1639.
• fol. 158-159. Au sujet de la demande de ceux du Conseil ordinaire de Sa Majesté à Mons, de procéder à la nomination de quelques commissaires pour l'audition des comptes de certaines villes du Hainaut. 20 août 1639.
• fol. 160. Au sujet de la requête présentée par le recteur de la Compagnie de Jésus à Dinant, tendant à obtenir la permission de faire venir des grains de leurs possessions situées au pays de Namur. 27 août 1639.
• fol. 161-163. Au sujet de la requête présentée par les abbé et couvent de Notre-Dame de Munster à Luxembourg tendant à obtenir de Sa Majesté la permission de demander à leur évêque diocésain l'incorporation de trois autels érigés en l'église de Saint-Jean-Baptiste en cette même ville. 30 août 1639.
• fol. 164-165. Au sujet des difficultés rencontrées de la part d'un batelier hollandais arrêté par les soldats de la garnison de Hulst et qui refuse de payer les dépenses nécessaires à son élargissement. 31 août 1639.
• fol. 166. Au sujet des dispositions à prendre pour veiller à la mailleure audition des comptes des villes et pays de Hainaut. 2 septembre 1639.
• fol. 167-168. Au sujet de la requête présentée par Jehan Chaboteau, capitaine réformé, tendant à obtenir des lettres de représailles contre ceux de Maestricht coupables d'avoir empêché le passage vers Maeseyck et Venlo du charbon que le suppliant faisait venir de Liège. 2 septembre 1639.
• fol. 169. Au sujet de la decision prise vis-à-vis d'Aymond Brenché, prêtre français fait prisonnier aux Pays-Bas. 2 septembre 1639.
• fol. 170. Au sujet de la requête présentée par Charles-Antoine Hocedé pourvu par Sa Majesté de lettres patentes de collation du benefice de chapelle de Saint-Ghin en Weppe, tendant à obtenir la cassation et declaration en nullité de la provision de Philippe Cuvelier investi en ce même benefice par collation du Conseil des Finances. 3 septembre 1639.
• fol. 171. Au sujet d'éventuelles mesures à prendre pour sauvegarder les droits de Sa Majesté au regard de la provision du prieuré de Bouchaux au comet de Bourgogne. 6 septembre 1639.
• fol. 172. Au sujet de la requête présentée par Pierre Guallart, prêtre et chanoine de Courtrai, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Pierre Masurel, chapelain de Notre-Dame en l'église paroissiale de Hallennes dans le diocese de Tournai. 9 septembre 1639.
• fol. 173-174. Au sujet des difficultés rencontrées de la part de l'Université de Louvain qui se prétend lésée par l'établissement et le développement à Liège d'une école de philosophie confiée aux pères jésuites anglais. 13 septembre 1639.
• fol. 178-179. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville et métier d'Assenede tendant à obtenir la désignation d'un bailli. 13 septembre 1639.
• fol. 180-181. Au sujet des décisions à prendre à propos de la réunion d'une conférence demandée par le duc de Neubourg. 16 septembre 1639.
• fol. 182. Au sujet de la requête présentée par la comtesse de Berlaymont tendant à obtenir que lui fût confiée la tutelle du jeune fils du comte d'Egmont. 16 septembre 1639.
• fol. 183-184. Au sujet de la requête présentée par Jacques le Clercq tendant à obtenir la permission d'exercer pendant une seconde année la charge de bourguemestre de la ville de Termonde. 17 septembre 1639.
• fol. 185. Le Conseil fait savoir à Son Altesse que les pères jésuites anglais de Liège se départissent complètement des écoles de philosophie. 20 septembre 1639.
• fol. 186. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville et métier d'Assenede tendant à obtenir le renouvellement de la loi. 30 septembre 1639.
• fol. 187. Au sujet des dispositions à prendre par le bailli et auditeur de Cambrai, Canonne, à propos de la saisie faite d'un chariot appartenant à l'abbé de Vaucelles où furent trouvés de petits sacs d'argent. 30 septembre 1639.
• fol. 188. Au sujet de la requête présentée par la veuve du bailli de Hal, Philippe Ernest Dombre, tendant à obtenir que ce baillage fut confié à Philippe-François Dombre, son fils. 6 octobre 1639.
• fol. 189. Au sujet de l'opportunité de faire republier les placards du 22 juin 1589 et du 1er juillet 1616 sur la répression des meurtres et homicides. 8 octobre 1639.
• fol. 190. Au sujet de la requête présentée par Jehan Sigismond, baron de Kertelaer, sire d'Oyen, tendant à obtenir des lettres d'abolition du fait d'avoir servi comme capitaine aux États de Hollande. 20 octobre 1639.
• fol. 191. Au sujet de la représentation faite par ceux du Conseil en Flandre se plaignant de l'intrusion du surintendant de la justice militaire dans des affaires qu'ils prétendent être de leur resort. 24 octobre 1639.
• fol. 192. Au sujet des representations faites par Jean Snouck, entrepreneur de l'ouvrage du sas royal du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des retards et obstacles qu'il rencontre dans son entreprise. 29 octobre 1639.
• fol. 193. Au sujet de la requête présentée par les deputes des ville et pays d'Alost tendant à obtenir la designation de commissaires à l'audition de leurs comptes. 29 octobre 1639.
• fol. 194. Au sujet des difficultés entre ceux de la Chancellerie de Brabant et ceux de la Chambre des Comptes en Brabant touchant la maniance des biens confisqués du comte de Warfusée. 5 novembre 1639.
• fol. 195. Au sujet de la requête présentée par messier Jacques de Montbertault tendant à obtenir l'exemption de logement pour sa maison d'Arras. 9 novembre 1639.
• fol. 196. Au sujet des dispositions à prendre vis-à-vis du baron d'Ere, gouverneur de la ville et cite d'Arras, qui refuse de paraître au Conseil d'Artois. 9 novembre 1639.
• fol. 197. Au sujet de la requête présentée par JehanSnouck, entrepreneur de l'ouvrage du nouveau canal de Gravelines, se plaignant des obstacles mis à la réalisation du travail qui lui a été commandé. 17 novembre 1639.
• fol. 198. Au sujet de la requête présentée par le contrôleur des Ouvrages à Ostende, tendant à obtenir que l'on prît des informations sur la conduite du receveur des deniers destinés à ces ouvrages, Michel De Ridder, soupçonné de malversations. 22 novembre 1639.
• fol. 199. Au sujet de ma proposition faite à Son Altesse par le duc de Neubourg tendant à faire évacuer les soldats envoyés par Son Altesse dans certaines places du territoire du duc. 28 novembre 1639.
• fol. 200. Au sujet de la demande de passeport présentée par Sumar Collar, bourgeois et marchand de Herve au pays de Limbourg. 24 novembre 1639.
• fol. 201. Au sujet de la requête présentée par maître Nicolas Piroul, pasteur de Richelle au pays de Liège et chapelain de Notre-Dame à l'Ecluse et sire André de Florsée, pasteur de Cheratte au pays de Dalhem, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'ils ont effectuée. 30 novembre 1639.
• fol. 202-203. Au sujet de la requête présentée par les administrateurs de l'abbaye de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer tendant à obtenir la permission de procéder à l'élection d'un nouveau prélat destiné à l'abbaye d'Auchy. 30 novembre 1639.
• fol. 204. Au sujet de la requête présentée par le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Fosses au pays de Liège tendant à obtenir la permission de faire venir du pays de Namur des grains provenant des terres qu'ils y possèdent. 30 novembre 1639.
• fol. 205. Au sujet des plaintes présentées par ceux du Conseil de Flandre sur la conduit du surintendant qui empiète sur la jurisdiction de ce même conseil. 1er décembre 1639.
• fol. 206-207. Au sujet de la requête présentée par François de Hordain tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis à Cambrai en la personne d'un soldat du comte de Fuensaldagna. 1er décembre 1639.
• fol. 208. Au sujet de la requête présentée par maître Guillaume Van Caverson, doyen de l'église collégiale d'Anderlecht, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec maître Philippe Boisschot. 1er décembre 1639.
• fol. 209. Représentation du Conseil Privé à propos de l'habitude qui se prend de se prévaloir des titres et marques d'honneur octroyés par S.M. Impériale. 9 décembre 1639.
• fol. 210. Au sujet de la requête présentée par le proveedor Lazagna tendant à obtenir une fin de révision pour le procès intenté à sa charge par le fiscal de la justice militaire et une copie de l'arrêt porté à son profit. 10 décembre 1639.
• fol. 211. Au sujet de la representation faite par ceux de l'Université de Louvain et ceux de l'Université de Douai, se plaignant du préjudice qui leur est causé par l'enseignement de la philosophie qui se donne publiquement un peu partout. 12 décembre 1639.
• fol. 212-213. Au sujet de la représentation faite par le prince électeur de Cologne se plaignant des sévices commis contre les gens de sa suite au passage du village de Schwassenbergh par des soldats de la garnison d'Erquelens. 15 décembre 1639.
• fol. 214. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Houwaert, licencié es lois, tendant à obtenir l'abolition pour le fait d'avoir travaillé en qualité de secrétaire du sergent mayor général des États de Hollande et à obtenir la permission de rentrer aux Pays-Bas.
• fol. 215-216. Nouvveaux éclaircissements touchant les plaintes du prince électeur de cologne fournis à la demande expresse de Son Altesse.
• fol. 217. Au sujet de la nécessité de designer un nouveau commissaire à l'audition de certains problems spéciaux en remplacement de l'Auditeur general qui vient de mourir. 22 décembre 1639.
• fol. 218-219. Au sujet de la requête présentée par Paul Adrianssens, fermier du greffe des baillages de Tournai et Tournaisis, tendant à obtenir la permission de demeurer en Espagne sans prejudice pour sa charge. 23 décembre 1639.
• fol. 220. Au sujet des dispositions à prendre pour mettre fin aux excès commis par les officiers et soldats en garnison à Béthune vis-à-vis de la population de l'endroit. 24 décembre 1639.
• fol. 221-222. Au sujet de la requête présentée par Josse Triest, seigneur de Zegershove, en sa qualité d'oncle et tuteur de damoiselle Fernande de Brialmont. 24 décembre 1639.

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 315 - 304

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