Conseil Privé. Registres

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• fol. 1-3. Au sujet de la requête présentée par les députés des ecclésiastiques et de la noblesse de Cambrai tendant à obtenir le respect de leurs immunités à propos du logement des troupes dans cette même ville. 12 janvier 1636.
• fol. 4. Au sujet de la requête présentée par l'archer Thomas de Mesenstein, lieutenant de Woutmaître de Brabant, tendant à obtenir gain de cause vis-à-vis de la décision prise à propos de cette charge par ceux du Conseil des Finances. 15 janvier 1636.
• fol. 5. Au sujet de la requête présentée par ceux de la ville d'Ypres tendant à obtenir la suppression de l'article 29 des coutumes de cette ville décrétées le 12 avril 1619. 18 janvier 1636.
• fol. 6-7. Au sujet de la requête présentée par le licencié Vilters, faisant office d'auditeur general de la justice militaire, tendant à obtenir l'envoi aux gouverneurs et magistrats des villes de ce pays de lettres leur ordonnant de faire observer certains placards. 19 janvier 1636.
• fol. 8-9. Au sujet de la requête présentée par Jean Galle, échevin de la ville de Gand, tendant à obtenir la permission de faire entrer en ce pays une importante quantité de vin venant de France. 19 janvier 1636.
• fol. 10. Au sujet des requêtes présentées par les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandres, les magistrats des villes d'Anvers, Malines, Lille et certains particuliers, à propos de l'application de l'ordonnance sur les vins du 26 novembre 1635. 29 janvier 1636.
• fol. 11. Au sujet des representations émanées des bourguemestres de Liège demandant l'élargissement de deux bourgeois de leur ville fait prisonniers à Charlemont sur l'ordre du gouverneur de la place.
• fol. 12-13. Au sujet du procès criminal intenté par-devant le Conseil d'Artois par le prévost maréchal d'Artois contre Jehan Schrire et Jehan Houlst, soldats de la compagnie du capitaine Gérard de Souteland du regiment du baron de Vaugrenant. 7 février 1636.
• fol. 14-15. Au sujet de la requête présentée par Philippe Sauvageot de Champlite, du resort de Beaume en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de la mort de sa femme. 11 février 1636.
• fol. 16-17. Au sujet de la remonstrance émanée de Vincenzo Lazana qui avait exercé la charge de Proveedor general des vivres des armées de Sa Majesté en 1630, à propos de provisions de vivres trouvées dans certaines villes du Palatinat. 12 février 1636.
• fol. 18-19. Au sujet du différend entre demoiselle Anne de Louchin, chanoinesse de Maubeuge, nommée par l'Infante Isabelle en 1633 abbesse du chapitre des chanoinesses de Moustier, et les dames chanoinesses qui dependent d'elle.
• fol. 20. Au sujet du rapport remis au Conseil par les commissaires chargés d'enquêter sur les désordres des gens de guerre au pays d'Artois. 14 février 1636.
• fol. 21-22. Au sujet de la requête présentée par le sieur de Rache tendant à obtenir la ratification d'un contrat qu'il a conclu en 1631 avec le sieur de Connimil, son beau-frère, portant sur une rente de 3.000 florins. 20 février 1636.
• fol. 23. Au sujet de la requête présentée par les ecclésiastiques et membres de Flandre, tendant à obtenir prolongation du temps accordé aux taverniers pour vendre le vin qu'ils possèdent. 27 février 1636.
• fol. 24-26. Au sujet des mesures prises pour régler le différend entre Bartholomé Roelants, marchand demeurant à Liège, et Jean Raskin, marchand demeurant à Givet, à propos de saisies de marchandises. 7 mars 1636.
• fol. 27. Au sujet de remontrances émanées de Marcille de Gueldre, seigneur de Horst, se plaignant de l'attentat commis sur la personne d'un de ses frères emmené et détenu à Dusseldorf. 14 mars 1636.
• fol. 28. Au sujet du différend entre le duc d'Arschot, gouverneur du pays de Namur, et les États de ce comté d'une part, et le Conseil provincial du Roi à Namur d'autre part, à propos du droit de surveiller le logement des gens de guerre dans cette province.
• fol. 29-30. Au sujet de la requête présentée par la marquise de Fargy, venue jadis de France à la suite du duc d'Orléans, se plaignant de la saisie de ses meubles effectuée par un huissier pour couvrir une somme de 400 florins due par elle à Pierre van Cutsem, boulanger de Bruxelles. 17 mars 1636.
• fol. 31. Au sujet de la requête présentée par Philippe van Steen, capitaine de cavalerie au régiment de dom Gaspar Visconti, tendant à obtenir la révision de la sentence prise à son égard par l'Auditeur général. 5 avril 1636.
• fol. 32. Au sujet de la requête présentée par la comtesse de Wacken tendant à obtenir le payement d'une somme de 6.000 florins levés par feu son mari. 8 avril 1636.
• fol. 33-34. Au sujet de la requête présentée par le Maître de camp Valentin de Lannoy, gouverneur de Hulst, tendant à obtenir que l'on ne désignât aucun commissaire pour régler l'affaire intentée au Capitaine Verreyken devant l'auditeur d'Oost-flandre.
• fol. 35. Au sujet de la requête présentée par Daniel Vasseur, Jean de Vers et quelques autres, archers des anciens rois Philippe II et Philippe III, tendant à obtenir le même rolle que celui auquels ils étaient soumis du vivant de ces deux rois. 21 mai 1636.
• fol. 36. Au sujet de la requête présentée par Michel Sauwal tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Sauwal, son frère. 22 mai 1636.
• fol. 37. Au sujet du procès actuellement en course n ce Conseil entre Julio Olimart, archer de Son Altesse, et François de Herciers, à propos de leurs pretentions à tous deux à la charge de munitionnaire de la ville de Tournai.
• fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Balthasar Moretus, imprimeur demeurant à Anvers, tendant à obtenir la permission de faire venir du papier de Lorraine et de France.
• fol. 39. Au sujet de la requête présentée par François de Gaudechard, seigneur de Querieux, sujet français venu aux Pays-Bas avec l'armée du duc de Lorraine, tendant à obtenir son élargissement de la citadelle de Namur où il est détenu. 23 juin 1636.
• fol. 40. Au sujet de la requête présentée par François Hubelon, natif de Mons, tendant à obtenir remission du fait de s'être laisse enrôler dans une levee de gens faite par le roi de France. 25 juin 1636.
• fol. 41. Au sujet de la requête présentée par Catherine Nicard de Lairey en Bourgogne, tendant à se disculper de la mort de son mari Sébastien Morel. 1er juillet 1636.
• fol. 42. Au sujet de la requête présentée par Anne van den Cammen tendant à obtenir le payement d'une somme de 2.300 florins à elle due à charge de l'auditeur général Vilters. 14 juillet 1636.
• fol. 43. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses de Saint-Victor à Huy, tendant à obtenir la permission de faire venir du Brabant les grains provenant de leurs biens dans cette province. 17 juillet 1636.
• fol. 44. Au sujet de la requête présentée par frère Nicolas de Paris, chevalier de Malte et commandeur de Castre en Flandre, tendant à obtenir mainlevée sur les biens de l'ordre situés aux Pays-Bas. 18 juillet 1636.
• fol. 45. Au sujet de la requête présentée par Pierre Antoine d'Asseliers, chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Anderlecht, et Gilles Roussel, chanoine de l'église collégiale de Saint-Bartholomé à Béthune, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de leurs prébendes respectives. 19 juillet 1636.
• fol. 46. Au sujet de la requête présentée par les communes maîtres, échevins et Conseil de la ville de Malines, tendant à obtenir pour les marchands de leur ville la permission de pouvoir ramener de Lorraine où ils vont vendre leurs cuirs, du papier, des peaux de bocqs et des toiles. 24 juillet 1636.
• fol. 47-50. Au sujet des mesures prises par le Conseil pour régler le différend et mettre fin à la désunion régnant au cloître de Saint-Bertin en la ville de Saint-Omer à cause de la mésentente entre l'abbé et certains religieux d'une part et les autres religieux d'autre part à propos de la réforme de ce même monastère. 26 juillet 1636.
• fol. 51-52. Au sujet de la requête présentée par les "Esleux" d'Artois, tendant à obtenir des éclaircissements quand à la conduit qu'ils doivent suivre à propos des assiettes qui se lèvent en ce pays d'Artois pour subvenir aux frais des gens de guerre. 5 août 1636.
• fol. 53. Au sujet des representations émanées de Marsille et Renier de Gelre se plaignant d'avoir été dépossédés de leur seigneurie de Jurnich. 16 août 1636.
• fol. 54. Au sujet de la requête présentée par Nicolas van der Pellesn, tendant à obtenir qu'il lui soit fait justice du délit don til est accusé d'avoir entretenu des relations de correspondance avec l'ennemi en Hollande. 19 août 1636.
• fol. 55-56. Au sujet de la requête des dames chanoinesses du chapitre de Sainte-Waudru à Mons à propos des difficultés suscitées par la demande de demoiselle Elisabeth Hay d'Errol, fille du connétable d'Ecosse, à jouir de la prébende que Sa Majesté lui a conferee en l'église Sainte-Waudru. 21 août 1636.
• fol. 57-58. Au sujet des mesures prises vis-à-vis des Conseils d'État, Privé et des Finances et de tous les Conseils provinciaux au sujet de la republication des placards au sujet des monnaies. 30 août 1636.
• fol. 59. Au sujet de la requête présentée par maître Jean d'Ath, prêtre et chapelain castral de Gaesbeek et d'Ecaussinnes, tendant à obtenir l'agréation de la permutation de prébendes qu'il a effectuée avec Nicolas Henri Gooris, chanoine de l'église collégiale de Saint-Sauveur à Bruges. 30août 1636.
• fol. 60. Au sujet de la designation du conseiller de Meulevelde comme commissaire à la revision d'une cause. 25 octobre 1636.
• fol. 61-63. Au sujet des difficultés provenant du refus des dames chanoinesses de Sainte-Waudru à Mons d'accepter parmi ells demoiselle Elisabeth Hay d'Errol pourvue d'une prébende de cette même église. 13 décembre 1636.
• fol. 64. Au sujet de la requête présentée par les États de Lille, Douai et Orchies se plaignant de ce que leur immunité d'exemption du logement des gens de guerre n'ait pas été respectée par le gouverneur d'Artois et le grand bailli de Hainaut qui ont fait loger des troupes dans certains villages de la châtellenie de Lille. 16 décembre 1636.
• fol. 65. Au sujet de la requête présentée par Catherine de Vos, native de Bruxelles tendant à obtenir grâce de la sentence de mort portée contre elle pour infanticide. 20 décembre 1636.
• fol. 66. Au sujet de la requête présentée par les franc-navieurs de la ville de Gand se plaignant du fait que la ferme des bateaux semainiers aux marchés des villes voisines ait été accordée par ceux des Finances aux navieurs non francs de cette même ville. 20 décembre 1636.
• fol. 67. Au sujet de la décision de Son Altesse quand à la réponse à écrire au gouverneur d'Artois et au grand bailli de Hainaut à propos des plaintes des États de Lille, Douai et Orchies. 23 décembre 1636.
• fol. 68. Au sujet de l'ordre à donner aux négociants d'Anvers de faire leurs payements au pagador general en réaulx de huit, monnaie qui serait alors convertie en monnaie de ces pays. 23 décembre 1636.
• fol. 69. Au sujet de la requête présentée par le marquis de Baden tendant à obtenir la permissions de pouvoir tirer jusqu'à deux cent maldres de grains de ses terres situées au Luxembourg. 22 janvier 1637.
• fol. 70. Au sujet du tiers adjugé à Jan Pierrard en tant que dénonciateur à la charge d'Everard de Severy, lieutenant gouverneur et capitaine de Namur. 26 janvier 1637.
• fol. 71. Au sujet des plaintes émises par ceux de la Chambre des Comptes à Lille touchant les dégâts commis en la forêt de Rehault située au quartier de Saint-Omer par le maître de camp don Eugenio Onel et ses soldats. 27 janvier 1637.
• fol. 72. Au sujet de la requête présentée par la princesse de Chimay et par la marquise de Gonzague, tendant à obtenir pour le marquis de Trazegnies la permission de se render à Mons pour y être present comme pair de Hainaut aux arrêts que l'on doit prendre à propos de la terre d'Avesnes. 27 janvier 1637.
• fol. 73. Au sujet de la proposition faite de la part de Son Altesse par le chef president touchant l'enquête à faire sur les duels du comte d'Isenghien et du seigneur d'Oignies. 31 janvier 1637.
• fol. 74. Au sujet de representations faites par ceux du parlement de Dôle pour montrer tous les désavantages provenant du fait que les abbayes du comet de Bourgogne ont toutes un supérieur venant du royaume de France. [DETAIL]janvier 1637.
• fol. 75. A sujet de la demande de ceux du Conseil de Namur d'introduire dans les lettres de représailles à charge des Liégeois, les biens que ceux ci possèdent dans le pays et comté de Namur. 4 février 1637.
• fol. 76. Au sujet de la déclaration faite par le conseiller et surintendant de Gaverelles, prétendant qu'il y aurait matière à poursuivre deux officiers: le capitaine de cavalerie Jean de la Haye et le capitaine d'infanterie Philippe de Vulder. 6 février 1637.
• fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Gommaer Vogelwijder, capitaine réformé entretenu au tercio du baron de Wesemael, tendant à obtenir que sa cause soit instruite devant l'auditeur général, son juge ordinaire. 14 février 1637.
• fol. 78. Au sujet de la requête présentée par Jean le Maire tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques le Maire, son frère.
• fol. 79-82. Au sujet de l'ordre addressee par Son Altesse de lui envoyer toutes les pieces concernant le différend entre feu Philippe de 't Serclaes, et Jerôme de France à propos de biens allodiaux, qui dure depuis septembre 1624 et a été repris par les héritiers des deux parties. 27 février 1637.
• fol. 83. Au sujet de la requête présentée par les tuteurs des enfants du comte d'Isenghien tendant à obtenir l'application de la sentence donnée à leur profit par le Conseil Aulique de Sa Majesté Impériale, le 6 octobre 1636, à charge du seigneur d'Oignies. 27 février 1637.
• fol. 84. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Walrimont tendant à obtenir la designation de juges spéciaux pour régler le différend né de la designation à effectuer pour l'echevinage de Herne et Charneux au pays d'Outremeuse.
• fol. 85. Au sujet des representations émanées de ceux du Conseil de la Cour à Mons touchant la demande que leur a faite Ogier Ghoreux, demeurant à Dinant, d'obtenir des lettres réquisitoriales pour faire venir de France des témoins à sa décharge dans le procès qu'il a actuellement devant ce même Conseil contre les héritiers de Michel Polchet. 3 mars 1637.
• fol. 86-88. Au sujet des representations émanées de ceux du conseil provincial de Luxembourg se plaignant des agissements des soldats cantonnés dans le pays et de la conduit du comte de Manderscheidt, commandant de la garnison à Luxembourg. 5 mars 1637.
• fol. 89. Au sujet de la requête présentée par le cipier de la prison du Château en la ville de Gand, tendant à obtenir une augmentation de salaire. 7 mars 1637.
• fol. 90. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Cambrai tendant à obtenir que l'on prît des mesures contre le gouverneur de la ville qui s'est livré à des excès condamnables. 10 mars 1637.
• fol. 91-92. Au sujet de la requête présentée par Jehan Rollet, dit de la Fontaine, sujet français venu de Douvres aux Pays-Bas, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Lille où i lest détenu.
• fol. 93. Au sujet de la requête présentée par Jean Bodart, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Pouleur. 20 mars 1637.
• fol. 94. Au sujet de la requête présentée par Jacques Muytere tendant à obtenir des lettres d'abolition pour le fait d'avoir servi de chapelain à Henri de Bergh qui s'est retire dans le camp des rebelles. 23 mars 1637.
• fol. 95. Au sujet de la requête présentée par Pierre du Bois, demeurant à Tourcoing, tendant à se disculper de la mort de son frère Jacques du Bois. 4 avril 1637.
• fol. 96. Au sujet de la resolution prise à la requête de l'archidiacre Stravius de recourir au légat à Cologne pour les provisions des canonicats et prébendes à conférer aux Pays-Bas et au duché de Bourgogne. 22 avril 1637.
• fol. 97. Au sujet de la requête présentée par Claude Robart, religieux français, prieur du monastère de Saint-Laurent à Steenvoorde, châtellenie de Cassel, tendant à obtenir mainlevée sur les biens appartenant à ce prieuré. 28 avril 1637.
• fol. 98. Au sujet de la requête présentée par le proveedor Vincentio Lazagna tendant à obtenir la designation de conseillers du Conseil Privé à l'audition de tout débat qui pourrait survenir à propos du contrat conclu par lui le 14 décembre 1635. 30 avril 1637.
• fol. 99. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis du capitaine Bellin qui a refuse à ceux du Conseil de Luxembourg de faire mener en prison à Thionville un certain Egmont de Palant. 9 mai 1637.
• fol. 100. Au sujet de la requête présentée par Gilles Renault, maronnier de Bruxelles, tendant à obtenir le payement d'une quantité notable de foin qu'il a livré pour le service de Son Altesse. 13 mai 1637.
• fol. 101. Au sujet du différend pendant au Grand Conseil entre Antoine de Loquenghien et la veuve et les héritiers d'Otto de Briamont à propos de la seigneurie de Melsene. 20 mai 1637.
• fol. 102. Au sujet de la décision prise par l'auditeur général vis-à-vis du capitaine Antoine van Vlierden et de Philippe Taye. 20 mai 1637.
• fol. 103. Au sujet d'une representation faite par le comte de la Mottry à propos de quelques farines qu'il envoyait au fort de Navagne. 20 mai 1637.
• fol. 104. Au sujet de l'exécution de l'ordre donné par Son Altesse de libérer de la prison de Namur Germain Bronault, bourgeois de Liège, arrêté parce qu'il se rendait en France sans permission de passage en ce pays. 22 mai 1637.
• fol. 105. Au sujet de la requête présentée par Pierre du Bus, tendant à obtenir la rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean du Bus, son frère. 12 juin 1637.
• fol. 106. Au sujet de l'ordre donné à ceux du Conseil de Luxembourg de s'informer de la manière dont pendant les guerres précédentes s'entretenaient les rapports entre ceux pourvus de cures et autres bénéfices situés au pays de Luxembourg et leurs diocésains résidant en France. 15 juin 1637.
• fol. 107. Au sujet de la conduite à tenir vis-à-vis des sujets du plat pays de Lorraine se trouvant sous la domination du roi de France. 16 juin 1637.
• fol. 108-109. Au sujet de la requête présentée par plusieurs sujets de la prévôté d'Arlon tendant à obtenir grâce d'avoir tué trois soldats. 17 juin 1637.
• fol. 110. Au sujet de l'avis rendu par le procureur général du Grand Conseil Weyns et le fiscal Ricquart envoyés à Cambrai pour prendre connaissance de certains excès et délits. 19 juin 1637.
• fol. 111. Au sujet de la requête présentée par les religieuses anglaises du tiers-ordre de Saint-François établies à Bruxelles, tendant à obtenir la permission d'acheter une maison à Nieuport pour s'y retirer. 3 juillet 1637.
• fol. 112. Au sujet de la requête présentée par Henri Leemputte, cornette réformé de la compagnie du baron de Tramblay, tendant à obtenir de l'auditeur général des lettres de relief d'appel pour instruire sa cause devant lui. 9 juillet 1637.
• fol. 113. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de la ville de Cambrai se plaignant de la contrainte exercée sur eux par le comte de Fuensaldana pour faire libérer un certain Isore, détenu dans la prison de cette même ville. 10 juillet 1637.
• fol. 114. Au sujet de la requête présentée par les États de Cambrai et Cambraisis, tendant à obtenir qu'on leur rendît pour mettre dans leur réserve tout le matériel employé pour le logement des soldats du tercio du comte du Fuensaldana. 10 juillet 1637..
• fol. 115-116. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de la ville de Cambrai, se plaignant des bruits malfaisants lancés à leur propos par les soldats du tercio du comte de Fuensaldana.
• fol. 117. Au sujet des mesures prises à propos de l'élection du sieur d'Achey comme archevêque de Besançon. 11 juillet 1637.
• fol. 118-119. Au sujet de la requête présentée par Léonard Zutman, liégeois se rendant en France, tendant à obtenir grâce et acquittement des accusations portées contre lui à cause d'une letter chiffrée addressee au père Joseph à Paris qu'il avait dissimulée. 14 juillet 1637.
• fol. 120. Au sujet de la sentence à prononcer par l'auditeur touchant Abraham Geubels. 14 juillet 1637.
• fol. 121. Au sujet de la requête présentée par la comtesse douairière d'Isenghien se plaignant de l'enlèvement de sa prison de Gilles van der Velde, détenu pour coups et blessures, par Jaspar Baldez, lieutenant gouverneur du château de Gand. 24 juillet 1637.
• fol. 122. Au sujet des requêtes présentées par les contadors de la Sale des Comptes de Sa Majesté, et par Alberto de Maturana, Contador des vivres de l'exercito, qui devront être remises à l'auditeur general. 27 juillet 1637.
• fol. 123. Au sujet de la requête présentée par Frédéric Cambier, chanoine de la Salle à Valenciennes, tendant à obtenir agréation de la permutation de prébendes qu'il a effectuée avec son frère Jean Ignace Cambier, investi de la chapelle de Saint-Jean-l'Evangéliste en cette ville de Valenciennes. 29 juillet 1637.
• fol. 124. Au sujet de la requête présentée par Philippe Desprets, investi de la chapelle de Saint-Jean en l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai tendant à obtenir agréation de la permutation de prébende qu'il a effectuée avec Antoine le Maire, investi de la chapelle de Saint-Martin fondée au château d'Epinoy. 4 août 1637.
• fol. 125. Au sujet de l'envoi à faire au Conseil Privé d'une consulte de ceux du Conseil de Brabant concernant la requête du grand veneur et gruyer de Brabant. 5 août 1637.
• fol. 126-127. Au sujet de la requête présentée par le prince de Chimay, tendant à obtenir la permission de rapporter son comté de Beaumont et sa baronnie de Sanselles en assurance d'une promesse d'hypothèque. 18 août 1637.
• fol. 128. Au sujet de la décision à prendre à propos de la requête présentée par le grand veneur de Brabant. 16 septembre 1637.
• fol. 129. Au sujet de la requête présentée par ceux du magistrat de Tournai tendant à obtenir la permission de lever une rente au denier vingt ou dix-huit afin de s'acquitter du payement de la somme de dix-neuf mille florins qu'ils doivent à cause de leur exemption du logement des soldats de gendarmerie. 23 septembre 1637.
• fol. 130-131. Au sujet de la requête présentée par les gens des Conseil de la Cour à Mons tendant à obtenir la considération des privilèges du pays de Hainaut dans le déroulement du procès en cours à charge de Loys Moreau, conseiller en ladite Cour. 27 septembre 1637.
• fol. 132. Au sujet de l'avertissement donné par les fiscaux de la gouvernance de Lille de l'emploi courant dans cette ville d'une monnaie non reconnue dans le placard et les ordonnances émanées sur les monnaies. 9 octobre 1637.
• fol. 133. Au sujet de la requête présentée par Louis Jourban, "chavattier", demeurant à Ostende, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Maire Pietavaine, sa femme. 12 octobre 1637.
• fol. 134. Au sujet de la requête présentée par Adrien de Ghelein, tendant à obtenir son élargissement de la prison de Charlemont où i lest détenu pour être revenu secrètement aux Pays-Bas, venant de France. 13 octobre 1637.
• fol. 135-136. Au sujet de la requête présentée par les religieux, correcteur, et frères Minimes de l'ordre de Saint François de Paule en la ville de Douai, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour certains héritages que leur a attribués Jean Cousin, chanoine de l'église cathédrale de Tournai. 10 novembre 1637.
• fol. 137-138. Au sujet de la requête présentée par le père provincial des Frères Mineurs Récollets de la province de Saint-Joseph, tendant à obtenir des lettres d'amortissement pour une pièce de terre acquise par eux en la ville de Dixmude. 10 novembre 1637.
• fol. 139. Au sujet de la requête présentée par l'abbé et les religieux du couvent de Saint-Winnoc en la ville de Bergues, tendant à obtenir la permission d'acheter quelque heritage en la ville de Ypres. 12 novembre 1637.
• fol. 140-141. Au sujet de la requête présentée par François Kies, chevalier de l'habit de Christ, demeurant à Haarlem, tendant à obtenir la permission de venir s'établir à Severberghe en vertu de lettres de réconciliation accordées à son père en 1595 et don til demande renouvellement. 12 novembre 1637.
• fol. 142-143. Au sujet de la requête présentée par Michel Goffin, marchand demeurant à Liège, tendant à obtenir la permission de transporter vers les duchés de Luxembourg et de Limbourg une quantité de deux cent muids de grains. 20 novembre 1637.
• fol. 144. Au sujet de la requête présentée au Conseil de Namur par Pierre Hocx, receveur de l'électeur de Cologne, prince-évêque de Liège, tendant à obtenir la permission de faire venir à Huy des grains appartenant au prince-évêque. 20 novembre 1637.
• fol. 145-146. Au sujet des mesures illicites prises par les échevins de Liège vis-à-vis de Nicolas de Noadre, lieutenant bailli de Sampson au pays et comet de Namur, à cause de la confiscation des marchandises de Thomas du Moulin, marchand liégeois, ordonnée par ce même lieutenant. 23 novembre 1637.
• fol. 147. Lettre de l'infant Ferdinand, gouverneur general des Pays-Bas, à ceux du Conseil Privé au sujet de l'affaire concernant Nicolas de Noadre. sans date.
• fol. 148. Au sujet de la requête présentée par Guilebert de Courrouble, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Balthasar, son frère. 24 novembre 1637.
• fol. 149-150. Au sujet de la requête présentée par Jacques van den Walle, receveur des tonlieux et licentes de Sa Majesté à Dunkerque, tendant à obtenir que la cause instruite contre lui devant ceux du siège de l'Amirauté soit déferée devant le Conseil Privé. 26 novembre 1637.
• fol. 151. Au sujet de la requête présentée par le prélat de Parc, tendant à faire attribuer à M. de Saccatraga l'une ou l'autre prébende sur une des nombreuses vacances d'abbayes. 28 novembre 1637.
• fol. 152-153. Au sujet de la requête présentée par Théodore Schoonman, tendant à obtenir des lettres d'abolition et son élargissement de la prison où i lest détenu sur l'ordre de l'auditeur général. 3 décembre 1637.
• fol. 154-155. Au sujet des plaintes adressées par Jean de Lasse, greffier de Marche-en-Famenne, tendant à obtenir un règlement juste du conflit qu'il a avec Jean Beulart à propos d'une livraison d'une importante quantité de pain de munition. 15 décembre 1637.
• fol. 156. Au sujet de la letter à écrire par Son Altesse au Conseil de Brabant à propos des prétentions émises par le grand veneur et gruyer de Brabant. 15 décembre 1637.
• fol. 157-158. Au sujet de la requête présentée par Cornille Willemsen Everdijck, demeurant à Tergoes en Zélande, tendant à obtenir son élargissement de la prison où i lest détenu sur l'ordre du capitaine Camargo, commandant en la ville de Bruges. 23 décembre 1637.
• fol. 159-160. Au sujet des dispositions à prendre à propos des monnaies d'Espagne pour leur donner cours aux Pays-Bas, au taux de la monnaie du pays. 30 décembre 1637.

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