Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 763, Charles Philippe de Wasservas, écuyer, seigneur de Marchovelette (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Courtoy, marchand à Liège (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Dettes. après 1650. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 763