Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 762, François Scaillet, avocat au Conseil de Namur (demandeur / impétrant d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Henri de Merbes (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii devant le Conseil de Namur). Rente. après 1650. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß La haute cour de Gourdinne.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 762

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