Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 308, Marie Rossart, veuve de Nicolas de Cortil (qualité juridique inconnue) c. Pierre Brichet, fiscal du souverain baillage de Namur (qualité juridique inconnue). Paiement de droits seigneuriaux. 1696. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
308